membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Chevalier du 5 juin 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade d'officier

membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée du développement durable

secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

membre de droit

le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre, chargé de l'énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer

au cabinet de la ministre

chargé de mission auprès de la ministre

directeur du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

directeur du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'Atelier parisien de l'urbanisme (APUR)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2006 est fixé

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Au titre des ministres de l'équipement et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre du ministre chargé des transports

directeur régional de l'équipement ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet

directeur du fret de la Société nationale des chemins de fer français

membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Directeur du cabinet

ingénieur des ponts et chaussées

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du développement urbain dans un établissement public d'aménagement; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales

64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville

Conseillers techniques